Comment préparer la succession de son enfant en situation de handicap ou dans l'incapacité de prendre ce type de décision ?Les parents peuvent anticiper, notamment via le principe du legs résiduel. Complexe mais avec de sérieux atouts.
Par Philippe BOURDEL - 11 janvier 2022 - source: informations.handicap.fr
“Il est facile d'imaginer que le règlement de sa propre succession est suffisamment complexe pour ne pas préparer à l'avance celle de ses enfants. Mais qu'en est-il si ces derniers sont dans l'incapacité de prendre des dispositions eux-mêmes ? C'est notamment le cas des descendants porteurs de handicap, privés dans certains cas par la loi de la liberté de « tester », c'est-à-dire la possibilité de donner ce que l'on veut à qui l'on veut. Prenons un exemple concret : « Au décès de mon fils atteint d'un syndrome autistique, le patrimoine qu'il aura recueilli de moi reviendra-t-il obligatoirement à mes autres enfants, ou aux autres membres vivants de ma famille ? Puis-je, en tant que parent, en décider autrement ?”
Réponses…
Date de publication : 02/02/2022